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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel Client, personne physique ou morale sur les conditions et modalités selon lesquelles la SARL POUPELIN procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la SARL POUPELIN au Client.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site internet : http://www.vente-pierre-reconstituee-poupelin.com

Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions générales de vente par le Client.

 

Article 2 : COMMANDE


CAPACITE :

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et pour passer un contrat de vente avec la SARL POUPELIN.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES :

Lors de la commande, le Client accepte de fournir des informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières.

Tout Client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel. Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements au cours de sa commande : coordonnées de livraison, de facturation, téléphonique, produits commandés : ces informations figurent sur l'e-mail de confirmation de la commande. Si après validation de sa commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant la SARL POUPELIN dans les meilleurs délais afin que cette dernière puisse satisfaire au mieux à sa demande.

La SARL POUPELIN ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client et dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Traitement de la commande : Les commandes sont traitées selon l'ordre d'arrivée et après validation du paiement.

La SARL POUPELIN s'engage à confirmer la commande du Client au moyen d'un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 48 heures jours ouvrés. Cet accusé de réception précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement et les modalités de livraison.

 

Article 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et de conditionnement. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix affichés sur le site sont garantis jusqu'à la livraison de la commande, les produits étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de celle-ci.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la SARL POUPELIN contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

 

Article 4 : LIVRAISON

Les frais de livraison ainsi que les frais de participation d'emballages sont toujours à la charge du Client.

Le délai de livraison est convenu entre la SARL POUPELIN et le Client au moment de la passation de la commande en fonction des délais de fabrication des produits commandés et de transport.

Tous nos produits sont livrés par transporteur. Il appartient au Client de vérifier que le transporteur peut accéder sur le lieu de livraison avec un camion 19 tonnes. De plus, du fait du poids de nos produits, sur le lieu de livraison, le sol doit être bitumé ou bétonné, accessible et permettant la manœuvre par un camion 19 tonnes pour le dépôt des palettes. La SARL POUPELIN ne pourra pas être tenu responsable si le transporteur ne peut effectuer la livraison du fait du non-respect de ces critères et dans ce cas, les frais de livraison restent à la charge du Client.

Les livraisons effectuées par transporteur sont limitées à la France métropolitaine hors îles (accessible ou non par pont). Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

Les livraisons font l’objet d’une prise de rendez-vous entre le transporteur et le Client. Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dans le cas où le Client serait absent, le transporteur ne pourra pas effectuer la livraison et les frais liés à l'organisation d'une nouvelle présentation incombent au Client.

La responsabilité de la SARL POUPELIN ne pourra pas être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du Client lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur.

 

Article 5 : PAIEMENT

Pour régler ses achats en ligne, le Client a le choix entre un paiement par carte bancaire ou un paiement par virement.

Pour tout paiement par carte bancaire ou par virement, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte ou effectuer un virement et que le moyen de paiement choisi donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

La SARL POUPELIN accepte les cartes bancaires suivantes : carte bleue, visa, mastercard.

Le protocole utilisé est le protocole  SSL.

 

Article 6 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la SARL POUPELIN sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

 

Article 7 : RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de notre Service Commercial qui en précisera les modalités. Dans ce cas, les articles seront retournés, dans leur emballage d'origine, en port payé, à l'adresse qui sera communiquée à l'acheteur. En cas de retour de matières dangereuses, le Client est tenu de respecter la réglementation en vigueur.

Les articles commandés spécialement par le Client qui ne font pas partie des offres proposés ne seront pas repris.
Un forfait pour frais de contrôle et de remise en stock sera facturé au Client.
Si l’article réceptionné en retour s’avère invendable, la SARL POUPELIN se réserve le droit de facturer des frais de destruction au Client.

Le Client est autorisé à retourner la marchandise sous 7 jours à compter de la date de livraison, les frais de retour restant à la charge du Client.

La SARL POUPELIN rembourse au Client le montant de la facture déjà versé par celui-ci.

Le Client n’est pas autorisé à retourner une marchandise personnalisée selon ses instructions mentionnées sur le bon de commande.

Le remboursement par tout moyen de paiement s’effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour dans le lieu de retour désigné par la SARL POUPELIN du produit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non utilisé. 

 

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Toute commande passée à notre société sur le site http://www.vente-pierre-reconstituee-poupelin.com suppose l’acceptation par le Client de la cause de réserve de propriété conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12/05/1980 et de la loi n° 95.588 du 01/07/1996 : les marchandises resteront notre propriété jusqu’au jour de leur parfait paiement (encaissement complet du prix et de ses accessoires) ; dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée.

Notre droit de reprise pourra s’exercer indistinctement, à concurrence du montant restant impayé, sur toutes les marchandises vendues par nous et encore en possession du Client.

Le Client supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, le Client devra assurer les marchandises contre tous les risques de dommages et de responsabilités.

Le Client, autorisé à revendre la marchandise livrée dans l’exécution normale de son commerce, est tenu d’informer immédiatement la SARL POUPELIN de la saisie, au profit d’un tiers, des marchandises livrées sous réserve de propriété.

En cas de non-paiement d’une fraction ou de l’intégralité  de l’une quelconque des échéances convenues pour le prix et, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, la vente pourra être résolue de plein droit, si bon semble à la SARL POUPELIN, sans préjudice de tous dommages-intérêts réclamés au Client. La marchandise devra être mise à la disposition immédiate de la SARL POUPELIN, à moins que celle-ci n’exige le retour des marchandises aux frais du Client. La reprise de la marchandise n’équivaut pas à la résolution du contrat de vente. Les sommes déjà versées demeureront acquises à titre de premiers dommages-intérêts et sous réserve de tous autres.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de pertes et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Article 9 : RECLAMATIONS, DEFECTUOSITES ET GARANTIE

L'emploi de nos agrégats naturels peut entraîner de légères nuances de teinte, ce qui ne peut en aucun cas donner lieu à des réclamations. Il est impératif de mélanger nos produits provenant de plusieurs palettes pour répartir harmonieusement les nuances. Des tâches d'efflorescences peuvent apparaître à la surface de certains produits : techniquement inévitables, elles ne compromettent en rien la qualité et disparaissent avec le temps. De par le haut contenu en ciment, il peut se présenter des fissurations superficielles qui n'affectent en aucune manière la qualité de nos produits. Tous nos produits ont une tolérance de mesure pouvant aller jusqu'à 5 mm.

Le Client doit s'assurer lui-même de la compatibilité du produit avec l'usage du produit qu'il désire en faire. La mise en œuvre doit être réalisée conformément aux règles de l'art et à nos préconisations particulières. Il incombe au maître de l'ouvrage de défendre ses droits vis à vis du metteur en œuvre qui ne se serait pas conformé aux règles de l'art en vigueur ou aurait négligé de s'en informer.

Le Client non professionnel qui procède à la mise en œuvre sans le concours d'un professionnel, le fait à ses risques et périls.

Les réclamations concernant les avis de défectuosités devront être motivées et faites immédiatement pour les défauts apparents, et dans les huit jours pour les défauts non apparents au premier abord avant la pose, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné du bon de livraison.

Notre responsabilité se limitera au seul remplacement des produits jugés défectueux et ne concernera en aucun cas les frais de dépose et de pose. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences matérielles ou corporelles d'une utilisation erronée ou non conforme à la prudence et aux usages. Nous ne prendrons pas en compte les problèmes qui ne mettent pas en cause l'ouvrage, ou relatif à l'aspect des produits (variations des teintes, fissures superficielles, efflorescences,...), de même les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un événement extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, etc), ou encore par une modification du produit ni prévue, ni spécifiée lors de la commande.

Nos produits sont considérés comme des éléments de décoration et de ce fait ne sont pas régis par la législation spécifique du droit de la construction relative à la garantie biennale ou décennale.

Recommandations : Il est impératif de mélanger les produits provenant de plusieurs palettes pour répartir harmonieusement les nuances. Procéder à un double encollage.

Tous nos produits une fois posés doivent être obligatoirement hydrofugés.

À la réception de la marchandise, le Client doit contrôler que la quantité et le type des produits reçus sont bien conformes au bon de livraison. Si les produits sont endommagés, il est indispensable de le mentionner sur le récépissé de transport /CMR/ bon de livraison en présence du transporteur ou du fonctionnaire des Postes avant signature.

 Dans le cas où le Client découvre la marchandise endommagée après ouverture de l’emballage, il doit en faire part au Service Clients dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. Il est recommandé de photographier les dommages.

 Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock. Le produit retourné devra être remis au transporteur, dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels.

 

Article 10 : SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES EMISES

Le paiement en ligne sur le site http://www.vente-pierre-reconstituee-poupelin.com est sécurisé à 100 % via le protocole SSL – 3D SECURE. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et traitées directement via une connexion sécurisée par l'organisme bancaire (LE CREDIT AGRICOLE).

La SARL POUPELIN attache un soin particulier à la protection des données personnelles du Client et met tout en œuvre pour que celles-ci restent strictement confidentielles afin de respecter les droits de ses Clients. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit d'en faire la demande par courrier auprès de la SARL POUPELIN en indiquant le nom, prénom, adresse et si possible la référence Client.

Les adresses électroniques sont destinées uniquement au service commercial de la SARL POUPELIN. Aucune adresse électronique ne sera vendue, cédée ou échangée à quiconque.

Lors du passage de la commande, les informations concernant le Client sont enregistrées en vue du traitement de sa demande, ces données resteront strictement confidentielles et réservées à notre service commercial.

 

Article 11 : RESPONSABILITE

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits représentés sont donnés à titre indicatif.

La SARL POUPELIN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou communications, incendie, inondation. La SARL POUPELIN ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la SARL POUPELIN sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la SARL POUPELIN ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la SARL POUPELIN est strictement interdite.

 

Article 13 : FORCE MAJEURE

La SARL POUPELIN sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’évènements intervenant dans la SARL POUPELIN ou ses sous-traitants, tels que : lock-out, grève, épidémie, embargo, accident, notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières ou de tout autre événement indépendant de sa volonté entraînant un chômage partiel ou total dans sa société, celle de ses fournisseurs ou sous-traitants.

 

Article 14 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation, ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 15 : JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.